• + (212) 522 250 761/62  
  • Ouvert du lundi - Vendredi: 9:00 - 18:00     
Awesome Image

Droit commercial

Notre cabinet assiste ses clients aussi bien en conseil qu’en contentieux dans les matières suivantes :

• Rupture de relations commerciales, pratiques discriminatoires, coopération commerciale;

• Concurrence déloyale et parasitisme;

• Négociation et élaboration de contrats commerciaux, accords de distribution, licence;

• Baux commerciaux;

• Cessions de fonds de commerce;

• Réseaux de franchise, de distribution exclusive et sélective;

• Rédaction de conditions générales de vente et d’achat;

• Nous représentons nos clients devant toutes instances judiciaires ou arbitrales;

Nos expériences

Défense des intérêts de distributeurs victimes de ruptures brutales de relations commerciales (Opérateur de téléphonie mobile – Laboratoires pharmaceutiques – Fabricants de spiritueux)

Mise en place des conditions générales de vente et d’achat d’une société dans le e-business

Contentieux pour concurrence déloyale dans plusieurs secteurs d’activités : e-business - Courtage en Assurance - Forages pétroliers

Contentieux consécutif à une cession de fonds de commerce pour obtenir une réduction de prix

Awesome Image
Awesome Image

Droit International Privé

Notre cabinet couvre l’ensemble des missions d’assistance et de conseil sur les problématiques de droit international privé des affaires et européen, et intervient notamment pour le compte :

de particuliers, afin de les conseiller et de les représenter dans leurs relations privées internationales et européennes

d’entreprises et acteurs économiques, dans leur développement international et européen

Nous étudions en amont les options, les modalités et les conséquences du choix de la compétence législative et judiciaire internationale et européenne ; nous élaborons des stratégies juridiques internationales et accompagnons nos clients dans leurs affaires internationales et européennes ; nous proposons à nos clients le conseil, l'assistance et les analyses dans l'ensemble des matières touchant au droit international et européen ; nous assistons nos clients dans le cadre de contentieux de droit international et européen.

Nos expériences

Assistance en matière de due diligence juridique dans le cadre d'un projet d'acquisition d'une entreprise à l'étranger par un leader mondial du secteur informatique

Suivi de l'activité internationale d'un fonds d'investissement de droit luxembourgeois

Défense des intérêts d'une entreprise étrangère - leader régional dans le domaine de la chocolaterie et des confiseries - dans un litige l'opposant à un leader mondail du secteur auprès des juridictions françaises en matière de propriété intellectuelle touchant au droit international et européen

Consultations en matière successorale à l'échelle internationale et européenne

Awesome Image
Awesome Image

Financement des entreprises

Notre cabinet accompagne les sociétés dans leurs recherches de financements nécessaires lors de leur création et de leur croissance organique et/ou externe. Nous assistons nos clients durant les trois phases de leur levée de fonds :

Préparation : aide à la rédaction du Business Plan, analyse des besoins et de la meilleure manière d'y répondre, valorisation de l'entreprise, estimation du montant à lever, modalités d'association, etc.

Accompagnement : étude de profils d'investisseurs, recherche d'investisseurs, accompagnement à la négociation, rédaction de l'ensemble de la documentation juridique, etc.

Organisation post levée de fonds : conseil en gouvernance et pilotage, communication externe suite à la levée, suivi des investisseurs, etc.

Dans le cadre de ces opérations, notre cabinet bénéficie d'un large réseau de partenaires (experts comptables, gestionnaires de patrimoine, banques, notaires, etc.).

Nos expériences

Assistance en matière de due diligence juridique dans le cadre d'un projet d'acquisition d'une entreprise à l'étranger par un leader mondial du secteur informatique

Suivi de l'activité internationale d'un fonds d'investissement de droit luxembourgeois

Défense des intérêts d'une entreprise étrangère - leader régional dans le domaine de la chocolaterie et des confiseries - dans un litige l'opposant à un leader mondail du secteur auprès des juridictions françaises en matière de propriété intellectuelle touchant au droit international et européen

Consultations en matière successorale à l'échelle internationale et européenne

Awesome Image

Fusions & Acquisitions

Notre cabinet dispose d'une solide expérience dans le domaine des opérations de haut de bilan.

Nous intervenons sur des opérations de fusion-acquisition, capital-risque, Leveraged Buy-Out (LBO), rapprochement et restructuration de sociétés en tant que conseil d’acquéreurs, de vendeurs ou du management des sociétés cibles.

Nous accomplissons les audits et revues juridiques préalables et nous accompagnons nos clients dans le cadre de la négociation et de la rédaction de l’ensemble de la documentation juridique liée aux opérations de haut de bilan (protocole de cession, garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires, contrat de financement, cautionnement ou autres garanties, etc.).

Notre cabinet inscrit dans le respect des règles en vigueur chacune de ses prestations dans le cadre de montages fiscalement efficients.

Outre cette activité de conseil, notre cabinet traite un grand nombre de litiges "corporate".

Notre cabinet accompagne les entreprises dans leurs opérations courantes. Nous rédigeons l’ensemble des actes juridiques y afférents (établissement de statuts, procès-verbaux d’assemblées générales, de conseils d’administration, augmentation de capital social, nomination de dirigeants, remplacement de commissaires aux comptes, etc.).

Nos expériences

Levée de fonds au profit de sociétés de e-business, énergie renouvelable, aéronautique

Filialisation, apport et fusion au sein d’un groupe de distribution

Structuration de plusieurs appels public à l’épargne (offre au public)

Négociation de la sortie amiable d’un cadre d’une société de bourse de plusieurs fonds d’investissement

Acquisition d’une société de commerce de gros

Secteurs : SSII, Distribution et commerce de gros, Sécurité, Tourisme, Robotique, Santé, Mode, etc.

Awesome Image
Awesome Image

Fiscalité Internationale

Nous intervenons en matière de fiscalité internationale tant pour des résidents fiscaux français, sociétés ou personnes physiques, ayant des activités ou actifs à l'étranger, que pour des résidents fiscaux étrangers participant à des opérations en France ou possédant des actifs en France.

En particulier, nous intervenons dans les domaines suivants :

Assistance et conseil pour l’implantation d’entreprises françaises à l’étranger ou d’entreprises étrangères en France

Gestion des flux internationaux (dividendes, redevances, intérêts) et de leurs impacts fiscaux

Optimisation du taux effectif d’imposition de groupes internationaux

Gestion des prix de transfert : mise en place de politiques de prix de transfert, analyse des risques fiscaux inhérents aux opérations intragroupes, mise en œuvre des moyens conventionnels visant à éliminer la double imposition

Accompagnement de la politique de mobilité du personnel

Optimisations fiscales à l'international

Nos expériences

Conseil d’une société cotée dans le cadre de la structuration de ses flux internationaux de redevances et de dividendes

Création et mise en place d’une filiale asiatique de trading pour une PME marocaine

Analyse des aspects fiscaux d’un projet d’acquisition d’un portefeuille immobilier par des opérateurs étrangers

Awesome Image
Awesome Image

Fiscalité des Entreprises

Notre cabinet intervient sur l'ensemble des problématiques liées à la fiscalité directe et indirecte applicable aux entreprises quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, agricole, profession libérale, etc.

Nos interventions couvrent l'ensemble des impositions applicables à nos clients : Impôt sur les sociétés, Taxe sur la valeur ajoutée, Contribution Economique Territoriale, Taxe sur les salaires, Prélèvements et Retenues à la source, etc.

Notre cabinet apporte une réelle expertise aux groupes de sociétés qu'il conseille notamment en matière d'intégration fiscale, de flux intragroupes et d'opérations de restructuration (fusion, scission, filialisation, etc.).

Nous intervenons également sur des aspects fiscaux liés à l'intéressement du personnel : mise en place de plans d'options d'achat d'actions, d'actions gratuites, de bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprise et de plans d'épargne salariale, etc.

Nos expériences

Réalisation de travaux de revue en matière de fiscalité financière pour une société opérant dans le domaine des moyens de paiements.

Revue et analyse des déclarations de taxe professionnelle de PME et optimisation de la taxe professionnelle.

Awesome Image
Awesome Image

DROIT IMMOBILIER

Le département immobilier du cabinet Maddah Law Firm assiste ses clients lors des décisions stratégiques relatives aux actifs fonciers. Il accompagne ses clients à chacune des étapes d’une opération immobilière et propose des solutions adaptées aux mutations et à la complexité du marché immobilier. Le département est également présent lors de la cession, de l’acquisition, de l’exploitation des biens mais aussi lors du financement des divers actifs immobiliers existants (propriété individuelle ou professionnelle, titres immobiliers…).

En matière de formation

Le département droit immobilier est en mesure d’apporter toute formation pratique ou théorique dans le cadre de séminaires spécialisés, en entreprise ou au cabinet.

Awesome Image
Awesome Image

Droit social

Vous êtes à la recherche d’un avocat expert en droit social pour résoudre un conflit de licenciement ou d’accident de travail ? Vous avez besoin d’aide pour rédiger un contrat de travail qui répond aux droits des deux bénéficiaires à savoir l’employeur et l’employé ?

Il est important de faire appel à un cabinet d’avocats spécialisé dans le domaine, capable d’intervenir pour défendre tous vos intérêts face à l’administration ou en cas de litige social.

Maddah Law Firm s’engage à vous conseiller et à proposer des solutions adaptées à vos litiges sociaux suite à un licenciement, une démission ou un accident de travail par exemple.

Avec une approche partenariale impliquant proximité, pragmatisme et réactivité, nos avocats spécialistes en droit social prennent en charge votre dossier et l’analysent en détail.

Avantages pour vous

Faites appel au cabinet Maddah Law Firm ! Nos avocats en droit social vous garantissent une intervention personnalisée, tant au stade de l’avis préalable et/ou des négociations que dans le cadre de litiges diligentés devant les cours et tribunaux.

Awesome Image
Awesome Image

Droit des sociétés

Le cabinet d'avocat Maddah Law Firm intervient à toutes les étapes de la vie de l'entreprise.

Ainsi dès la création d'une société, il est en mesure de conseiller et assister les futurs associés ou actionnaires sur le meilleur choix de structure et de statuts pour les dirigeants.

Notre cabinet assure le suivi juridique des structures sociales et la défense des intérêts de sociétés dans le cadre des procédures judiciaires à mener ou dans celles auxquelles elles sont confrontées.

Enfin, en collaboration avec des avocats spécialisés, il intervient dans le cadre d'opérations de réorganisations internes de sociétés tels que les fusions, scissions, apports, réorganisations, augmentations de capital, mise en place de pacte d'actionnaires, aménagements statutaires, etc …

Opérations et capital

Création et suivi juridique des sociétés

Actes, Contrats et formalités

Pactes d’actionnaires

Cessions de titres

Opérations sur le capital et restructuration

Responsabilité des dirigeants, associés et sociétés

Capital investissement et levées de fonds

Procédures collectives & entreprises en difficulté, etc.

Awesome Image
Awesome Image

Droit Maritime

L’expérience acquise depuis de nombreuses années par Maddah Law Firm dans le milieu maritime lui permet d’apporter une assistance efficace à ses clients dans cette branche très particulière du droit du travail en général.

Tous les domaines cités avant (relations individuelles, collectives, retraites, hygiène et sécurité…) font l’objet de réglementations et de pratiques bien spécifiques au travail en mer.

Seule la confrontation avec des questions de terrain permet d’aborder le droit du travail maritime avec l’efficacité réclamée par les clients.

Le volume de dossiers autorise Maddah Law Firm à revendiquer une expertise certaine.