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Exécuter un jugement, c’est savoir communiquer aussi

Abdelatak Fakir est magistrat à la Cour de cassation. Ce praticien a le grade de président de Chambre. Avant de rejoindre la plus haute juridiction du Royaume, ce spécialiste du droit administratif a été juge d’exécution à Casablanca.

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Ces fonctionnaires qui se font passer pour des fous!

42.439 décisions rendues par les juridictions administratives en 2017. Ce chiffre englobe la production des tribunaux de première instance, des Cours d’appel et de la Cour de cassation (voir illustration)

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La jurisprudence qui verrouille l’accès au barreau

Etrangers et binationaux personæ non gratæ au barreau. La Cour de cassation le confirme à demi-mot dans l’une de ses récentes jurisprudences. De quoi s’agit-il au juste? Des avocats provenant d’un pays étranger ayant signé avec le Maroc ..

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Non-dénonciation de crimes: Le ministre de la Justice se réveille enfin!

L’agression sexuelle contre une jeune fille dans un bus à Casablanca continue de faire des vagues. Après le mouvement d’indignation et l’organisation de manifestations de protestation mercredi dernier, cette affaire s’est invitée au Conseil de gouvernement, tenu hier à Rabat. L’absence de réaction de la part du gouvernement avait suscité les critiques des associations.

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Erreur judiciaire A qui doivent s’adresser les victimes?

Dans le monde judiciaire, le débat bat son plein sur l’erreur judiciaire. Les positions semblent d’autant plus tranchées qu’aucune loi spéciale n’en fixe les modalités d’application. Or, ce nouveau droit de réparation a été reconnu aux victimes par la Constitution de 2011.

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Spoliation foncière : Un recensement judiciaire incomplet

Selon le ministère de la Justice et des Libertés, 37 affaires de spoliation foncière sont devant la justice. Le comptage effectué par L’Economiste sur la base de ces mêmes données officielles révèle l’existence de 50 dossiers au total. En effet, la moitié de ceux-ci sont en cours de traitement devant les Cours d’appel de Casablanca, Tanger, Kénitra, Beni Mellal et Safi.

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